Avis n° 43.102

Interrogé par la Commission permanente de Contrôle linguistique, à la suite de ma plainte parce que les panneaux (photographiés ci-dessus le 20 mai 2011) étaient rédigés uniquement en néerlandais, le président de la Fabrique d'église s'est adressé à deux personnes qui auraient dû pouvoir le renseigner: l'architecte et le bourgmestre.

L'architecte est un récidiviste. Il connaît la matière puisqu'il a déjà été pris en défaut lors de la restauration du presbytère de Fouron-Saint-Pierre.

Le bourgmestre estime que, compte tenu de la séparation entre l'Eglise et l'Etat, le maître d'oeuvre, c'est-à-dire le pouvoir ecclésiastique, n'est pas soumis à la législation linguistique et, partant, que la CPCL doit se déclarer non compétente. Ses arguments paraissent bien risibles face à la démonstration juridique de la Commission.

A l'unanimité des voix, moins deux voix contre de membres de la section néerlandaise (Vlaams Belang), ma plainte a cependant été déclarée recevable et fondée: les avis et communications destinés au public des communes de la frontière linguistique doivent être libellés simultanément et intégralement en français et en néerlandais.

Voir le texte l'avis.