Avis n° 25.076 de la C.P.C.L.

COMMISSSON PERMANENTE DE

CONTRÔLE LINGUISTIQUE

Au Collège des Bourgmestre et Échevins

de et à

1970 WEZEMBEEK-OPPEM.

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Nos références : 25.076/II/PF JP/DV

Messieurs,

En séances des 8 et 30 décembre 1993, la Commission permanente de Contrôle linguistique (C.P.C.L.), siégeant sections réunies, a examiné une plainte déposée le 12 juin 1993 par un habitant francophone de Wezembeek-Oppem, parce que l'administration communale a remplacé les plaques bilingues "Vosbergstraat - Rue Montagne du Renard" par des plaques unilingues néerlandaises, alors qu'une ancienne plaque bilingue subsiste à l'angle de la Chaussée de Malines.

Par lettre du 4 novembre 1993, vous avez fait savoir, notamment:

- qu'il n'est pas question de remplacer la plupart des plaques de rues bilingues par des plaques unilingues néerlandaises;

- que d'après les recherches effectuées dans les délibérations du Conseil communal depuis le début des années 1950, il n'est pas question d'une traduction française "rue Montagne du Renard";

- que la traduction de ce nom de rue a pu être faite sous la pression des habitants de l'endroit;

- que le nom "Vosberg" est un ancien toponyme.

Dans plusieurs avis (n° 604 du 10 juin 1965, n° 2244 du 21 mai 1970, 3100 du 25 février 1971, 3995 du 14 octobre 1976, 11.180 du 4 décembre 1980), la C.P.C.L. a estimé que les noms des rues, lorsqu'ils figurent sur des plaques exposées à la vue du public, constituent des avis et communications à celui-ci, au sens des lois sur l'emploi des langues en matière administrative et qu'en principe, dans les communes à régime linguistique spécial, ces noms doivent être traduits, avec priorité à la langue de la région.

Dans l'avis n° 20.039 du 10 novembre 1988, elle a confirmé ce point de vue, tout en admettant que certaines dénominations à caractère historique ou folklorique ou encore reprenant soit des lieux-dits, soit des sobriquets, ne sont effectivement pas traduisibles sans perdre leur spécificité.

CONCLUSIONS :

En principe, à Wezembeek-Oppem, commune périphérique, les plaques de rues, qui sont des communications au public, doivent être bilingues avec priorité au néerlandais (article 24 des lois linguistiques coordonnées). Il est exact qu'au carrefour avec la Chaussée de Malines, dans le pignon d'un immeuble, est apposée une plaque de rue d'un modèle ancien, portant l'indication «Vosbergstraat - Rue Montagne du Renard».

La C.P.C.L., estimant que le terme "Vosberg" est un nom de lieu-dit qui perdrait son authenticité en le traduisant, est d'avis que la plainte est recevable, mais non fondée.

Le présent avis est notifié au plaignant.

Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Président,

A. VAN CAUWELAERT-DE WYELS.

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