Avis n° 19.193 de la C.P.C.L.

Bruxelles, le 12 – 03 – 1992

Monsieur le Gouverneur de la province du Limbourg

Dr. Willemsstraat, 23

3500 HASSELT

Nos références : 19.193/II/PN - CJ/NC

Monsieur le Gouverneur,

En ses séances des 25 février 1990 et 22 novembre 1990, la commission permanente de contrôle linguistique (C.P.C.L.) siégeant sections réunies a examiné la plainte du 22 septembre 1987 introduite contre l'éditeur du "De Nieuwe Limburger" vu que ce journal est rédigé uniquement en néerlandais et est distribué selon le système "toutes-boîtes" à Fourons.

Il est ressorti de l'information reçue que "De Nieuwe Limburger" est un journal d'information visant la promotion de la province du Limbourg au sens large. Le contenu est très diversifié et tend à faire connaître le caractère propre du Limbourg sous tous les aspects - économie, culture, tourisme, aide sociale, milieu, administration, etc. - à un groupe cible aussi large que possible. Le journal fournit également des renseignements pratiques à propos des curiosités touristiques, les nouvelles initiatives et activités, tant de l'administration provinciale que d'organisations privées.

Le journal est édité pour le compte de la Députation Permanente du Conseil provincial du Limbourg et paraît tous les quatre mois; il est diffusé par la S.A. Concentra avec d'autres journaux et imprimés publicitaires selon le système "toutes - boites" dans la province du Limbourg. "De Nieuwe Limburger" est uniquement édité en néerlandais et ne contient que des informations de portée générale, comme il ressort de la description des objectifs reprise dans le numéro - 0 de septembre 1987. Il s'agit en plus d'une publication qui ne doit pas obligatoirement être portée à la connaissance du public.

La C.P.C.L. est d'avis que "De Nieuwe Limburger", pour autant qu'il ne contient que des informations de portée générale, peut être édité en une seule langue (le néerlandais); dans ce cas il ne peut cependant être distribué selon le système "toutes - boîtes" dans les communes à facilités, mais doit être envoyé uniquement aux habitants néerlandophones de Fourons.

Il appartient à la province d'examiner l'opportunité de rédiger une résumé en langue française à l'intention des minorités relevant de son champ d'activité.

Cet avis est envoyé au plaignant.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de ma très haute considération.

Le Président,

A. VAN CAUWELAERT - DE WYELS.

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